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Confirmation du jugement en appel à Berne

Soumis par sebastien.gasser le

En novembre 1674, la Chambre des appellations romandes à Berne confirme le jugement rendu à Lucens dans le conflit opposant le seigneur aux communiers. Les frais de justice sont mis à la charge des recourants, ce qui accentue le mécontentement et le ressentiment des habitants.

Année
1674
Mois
11
Jour
1

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